Rapport de la mission conjointe CGEDD-IG INSEE relative aux informations statistiques sur l'énergie. Rapport n° 009084-1.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2014 - 165 p., ann., tabl., lexique
Résumé
- Ce rapport a pour objet d'apporter des éléments de réponse aux questions que se posent les acteurs de la filière énergie et de permettre un suivi fiable et efficace des mesures qui seront prises pour l'application de la future loi relative à la transition énergétique. Après un rappel du cadre juridique existant sur la production et la diffusion des données, le rapport aborde successivement l'examen des besoins statistiques des différentes parties prenantes, tant au niveau national qu'au niveau local, les principales productions du système statistique public et les autres producteurs de données, notamment le Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (Ceren) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
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