Tableau de bord de la fiscalité énergétique.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2015 - 56 p., tabl.
Collection
Résumé
- L’objectif de ce document est de décrire de façon exhaustive toutes les taxes ou contributions assises pour tout ou partie sur une consommation d’énergie. Il ne prend pas parti sur l’efficacité des dispositifs mais décrit brièvement le fonctionnement juridique de la taxe (taux, assiette, exonération, recouvrement), et son mécanisme d’affectation quand elle finance un projet spécifique lié à l’énergie. De plus, ce document précise pour chacune des taxes le montant recouvré et le montant des charges éventuelles qui sont financées.
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