Système européen d'échange de quotas (EU ETS) et allocation gratuite : identifier les mécanismes efficaces à l'horizon 2030.
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- Paris : I4CE, 2015 - 49 p., ann., bibliogr., graph.
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- Etude climat n° 51
Résumé
- La première partie de cette étude tire les leçons de l'allocation gratuite de quotas en phase 2 et 3 (2008-2020) du système européen d'échange de quotas (EU ETS) : si les mécanismes mis en place ont permis une atténuation effective des coûts du carbone pour l'ensemble des secteurs industriels, protégeant ainsi les secteurs les plus exposés, la rigidité des règles actuelles est à l'origine d'importantes distorsions entre secteurs, et l'incitation à l'efficacité carbone a pu être altérée. Dans le contexte actuel de difficulté de mise en oeuvre de mécanismes d'ajustement aux frontières, un mode d'allocation plus réactif aux niveaux de production réels semble adapté au cas européen. La deuxième partie examine plusieurs scénarios pour 2030 et leurs potentielles conséquences.
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