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Sujet : "COMMANDE PUBLIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Véhicules électriques : l'Etat s'engage à passer 50 000 commandes en 2011.2010
Vers une meilleure gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.LE FUR (E)2007
Vers un état régulateur, les transformations de l'action publique et leurs enjeux pour le Ministère de l'Equipement. Avril 2006.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
COUTARD (Olivier); GUERANGER (David); MARTINS (Lionel)		2006
Vers l'éco-conditionnalité. L'éco-conditionnalité des aides publiques permet de favoriser les démarches de développement durable à toutes les échelles.2012
Vade-mecum des marchés publics.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2013
ORéférentiel d'emploi et de compétences des facilitateurs des clauses sociales dans la commande publique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2012
Renouvellement urbain : la commande publique de prestations intellectuelles (cahier du Moniteur des TPB).ASSOCIATION DES CONSULTANTS EN AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
2006
ORenforcer l'efficacité de la commande publique.SAUSSIER (S); TIROLE (J)2015
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Rapport d'activité 2005.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2005




 








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