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Sujet : "DEBAT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'enquête publique. Guide pratique.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT	1995
		Débat public et infrastructures de transport.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie DRON (D); REOCREUX (A)	1996
		Le traitement local des conflits en matière d'environnement. A - Une comparaison France - Etats-Unis. Rapport sur les deux enquêtes, en France et aux Etats-Unis. Rapport final.- 1er décembre 1996.- 96 p. B - Jeu Eco-logiques. Un jeu pédagogique sur les logiques d'argumentation dans les conflits autour de projets d'aménagement. Rapport final.- 1er décembre 1996.- 75 p.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE SOCIOLOGIE POLITIQUE ET MORALE; CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI; INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE THEVENOT (Laurent); GERME (Jean-François)	1996
		Débat public et développement durable. Expériences nord-américaines.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Service de la Recherche et des Affaires économiques BERDOULAY (V); SOUBEYRAN (O)	1996
		Projet d'infrastructures et débat public. Première partie.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE FOURNIAU (Jean-Michel); LACAZE (JP); LAFONT (J)	1996
		Procédures, processus et qualité de décision.		1996
		Les ambivalences d'une évaluation citoyenne. Le débat en amont de la décision de réalisation du bouclage Nord Ouest de la francilienne.		1996
		Le Havre Port 2000. A - Bilan par le Président de la Commission nationale du débat public - juin 1998 - 7 p. B - Compte rendu du déroulement du débat par le Président de la Commission particulière du débat public - juin 1998 - 41 p., tabl. C - Annexes au compte rendu du débat public volume 1 - novembre 1997 - 67 p. volume 2 - MANQUE	COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC	1997
		Projets d'infrastructures et débat public. Deuxième partie.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE ROUSSEL (Marie-José); ROUSSET (M); VERDON (B)	1997
		Dossier décision publique. - Pratique de la concertation. - Infrastructures et débat public. - Processus de médiation. - Contestations du service public.	BARRAQUE (B); BOULEAU (N); GALLAND (JP)	1997

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