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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Dossier. Environnement : les transports en quête de repères normatifs. Le respect des normes par les compagnies maritimes passe par un règlement européen. Biodiversité et ferroviaire : vers une gestion écologique du réseau.2011
Les Cahiers du GART. Ouverture à la concurrence du ferroviaire régional. Une réglementation européenne fondée sur le principe de la concurrence régulée. Une régionalisation réussie, un modèle économique inachevé. Une ouverture à la concurrence : quels scénarios possibles en France ?RIES (R)2011
Dossier. Les installations classées pour la protection de l'environnement : de l'accident de la poudrerie de Grenelle, au Grenelle de l'environnement. 1 - 1810-2010 : 200 ans d'inspection. Risques et controverses. 2 - Les défis de l'inspection. Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ?2011
La normalisation à l'international : témoignage sur les Eurocodes.CGDD Délégation au développement durable
2011
Démocratie environnementale et participation des citoyens.MOLINER DUBOST (M)2011
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.MEDEF
2011
OL'Autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport du CGEDD n° 007285-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BRILLET (B); CHAPELON (J); DOIZELET (MP)		2011
La nouvelle base juridique de la politique énergétique de l'UE.FARANTOURIS (NE)2011
Droit de l'environnement. A - Vol. 1 - Principes et institutions.- 80 p. B - Vol. 2 - Domaines et réglementations.- 80 p.PETIT (Y)2011
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2011




 








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