La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.
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- Paris : MEDEF, 2011 - 98 p., ann., schémas
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Résumé
- Ce guide présente les nouvelles obligations en matière de responsabilité environnementale prévues par la directive 2004/35/CE (dite Directive RE) du 21 avril 2004 et ses textes français de transposition. Ce nouveau dispositif crée un cadre commun de responsabilité, fondé sur le principe du pollueur/payeur pour les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols.
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