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"DROIT DE L'URBANISME"
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Num
Titre
Auteur
Année
Ville et environnement.
BOQUET (Y); CHALINE (C); DESHAIES (M)
2005
Ville et campagne ensemble. Actes du colloque sur les espaces périurbains - 10-12-1999.
SENAT
LARCHER (G)
1999
Vademecum du droit du paysage.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)
2007
Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.
SAPIN (M)
1993
Urbanisme. 750 mots, actes et procédures.
MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
1999
Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.
JOURNAL OFFICIEL
2003
Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.
2005
Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.
JEGOUZO (Y)
1998
Urban and land planning in France ; guide to procedures.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
1995
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)
1996
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