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"FISCALITE DU LOGEMENT"
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Année
Taxe sur la vacance et taxe foncière des HLM en ZUS.
2001
Statistiques sur le logement dans l'Union européenne 1998.
COMMISSION EUROPEENNE
1998
Rapport sur l'organisation du service statistique dans le domaine du logement. Rapport n° 009075-02.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSEE Inspection générale
CHAPPERT (A); KABLA LANGLOIS (I); FRIGGIT (J)
2014
Pour une évaluation des politiques fiscales de logement.(S. n°456).
SENAT
LAMBERT (A)
1996
Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés.
PLAN BATIMENT GRENELLE
PELLETIER (P)
2011
Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement.
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
MISTRAL (J); PLAGNOL (V)
2009
Les logements locatifs aidés de 1995 à 2009 et leurs occupants.
CGDD Service de l'observation et des statistiques
LALANDE (E)
2011
Le logement entre tension et crise.
GOZE (M)
2004
Le logement en France.
GOUIFFES (PF)
2017
Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts
2006
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