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Sujet : "REDEVANCE DE POLLUTION"

 
 




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Les instruments économiques pour le contrôle de la pollution et de la gestion des ressources naturelles dans les pays de l'OCDE - Un examen d'ensemble. Groupe de travail sur l'intégration des politiques économiques et de l'environnement.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.SADELEER (N DE)1999
Pour un développement durable : une fiscalité au service de l'environnement. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
BRICQ (N)		1998
Evaluer les instruments économiques des politiques de l'environnement.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1997
Les instruments économiques des politiques d'environnement en Chine et dans les pays de l'OCDE.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1997
Transport aérien et principe pollueur payeur.TOUBIANA (J)1996
Projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement. Rapport d'information. Protection de l'environnement. Quelle approche européenne ?ASSEMBLEE NATIONALE
VAN HAECKE (Y)		1994
La fiscalité et l'environnement dans les économies européennes en transition.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1994
Tarification : faire payer à l'usager ses nuisances.1993
Environnement et économie. Actes du colloque, Paris, 15 et 16 février 1993 (INSEE Méthodes n°39-40).INSEE; INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
BEAUVAIS (O); BUREAU (D); HENRY (C)		1993




 








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