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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les collectivités territoriales.VERPEAUX (M)2007
OLes transports régionaux en Europe. Vol. A - Rapport (vendu). Vol. B - Annexes (gratuit). - 182 p.SES; ITER
HOUEE (M)		1997
OLe schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe. Avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Rapport d'information.SENAT
NEGRE (L)		2011
Le Sénat face à la législation communautaire.SENAT
GENTON (J)		1994
Refaire la France. Les propositions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire.SENAT
FRANCOIS PONCET (J)		1994
OEtude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.SAEI
BROCHIER (R)		1973
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012). Annexes techniques. Cédérom.REGION Picardie; SNCF
2007
OPour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional
BRIERE (A); LE MENN (A)		2009
Dynamique des jeux d'acteurs du système socio-administratif de la sécurité routière : comparaison Belgique, Suisse, Portugal.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; ITHAQUE
2005
Etat des lieux de la compétence logistique. Plate forme logistique multimodale de Miramas-Grans, processus d'insertion du projet dans son environnement économique et social. Juin 1998.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; UNIVERSITE Marseille Centre de recherches économiques des transports; CEFIE DEVELOPPEMENT
COLIN (Jacques); CASSAR (François Xavier); DAUDEL (Laurent)		1998




 








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