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Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Notice

Le Sénat face à la législation communautaire.

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Organisme auteur

SENAT

Auteur

GENTON (J)

Source

Paris : Sénat, 1994 - 65p.

Collection

Sénat n° 338

Thème

EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE - Droit communautaire et international

Cote

9612

Sujets

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

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