L'industrie du transport aérien en Europe : du marché unique aux défis mondiaux. Com (1999) 182 final. Communication de la Commission au Conseil , au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1999 - 37 p., ann.,tabl.,graph.
Résumé
- La Commission, qui a renforcé son rôle d'observatoire de l'industrie européenne des transports aériens, conduit un projet à long terme de création d'une base de données complète sur les compagnies aériennes européennes. Les informations seront mises à la disposition du public sur le site Internet de la Commission.
L'objectif de la Commission est d'abord de faire le point sur les progrès accomplis par les entreprises de transport aérien pour s'adapter aux nouvelles conditions de concurrence et aux pressions induites par la politique de ciel ouvert mise en place par les Etats-Unis; elle définit ensuite les actions susceptibles d'améliorer la compétitivité des entreprises du secteur.
La Commission constate que, malgré les politiques novatrices développées par les compagnies européennes, celles-ci restent vulnérables face à leurs concurrentes américaines. Pourtant, après les efforts de restructuration importants réalisés et le soutien des aides d'Etat autorisées par la Commission, la phase de transition est achevée.
La communication met en lumière les insuffisances du cadre réglementaire de l'activité du transport aérien qui entrave le processus d'adaptation des compagnies et propose les orientations suivantes :
- favoriser l'intégration du marché européen,
- veiller à l'application du droit communautaire de la concurrence et au respect des obligations de service public,
- intensifier le processus d'harmonisation des règles de sécurité par la création d'ne Autorité européenne de la sécurité aérienne,
- favoriser une ouverture réelle du marché qui permettrait d'intégrer les alliances dans un cadre européen équitable,
- renforcer le rôle d'observatoire de l'industrie européenne des transports aériens de la Commision et créer une base de données complète sur les compagnies aériennes européennes : une meilleure connaissance des capacités, des trafics, des résultats financiers, de la productivité, de la structure du secteur, des aéroports et de l'emploi est en effet nécessaire au développement d'une politique de sauvegarde de la compétitivité des compagnies.
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