Grandes phases de l'évolution du droit des transports intérieurs. La route, le fer, l'eau, l'air.
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- Paris : SAEP, 1982 - 35p., ann.
Résumé
- Ce rapport présente les grandes phases du droit des transports intérieurs depuis 1940, qu'il s'agisse de transport routier, de transport ferroviaire, de transport fluvial ou de transport aérien. Les textes législatifs les plus importants sont reproduits en annexes.
Thème
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