Instruments communautaires de financement des infrastructures de transport.

Résumé

Cette étude a pour origine le double souci de rassembler dans un document unique toutes les informations utiles, relatives aux sources communautaires de financement des infrastructures de transport et aussi de rendre plus familier le fonctionnement du système d'aides et de prêts accordés par la Communauté Européenne dans ce secteur. Elle fait donc le point le plus récent sur les règles applicables à chaque instrument de financement, quantifie de façon aussi fine que possible l'effort financier consenti par chaque instrument, depuis sa création, selon le type d'investissement réalisé, dresse la liste des projets ayant déjà bénéficié d'un financement communautaire et donne quelques indications sur l'évolution possible de chaque instrument à court et moyen termes.

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