Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Organisation de voyages. Nouveau régime de TVA applicable aux autocaristes.
Retour liste résultats
Revue
Bulletin des Transports
n° 2329
Source
/03/1989 - p. p.200
Thème
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Sujets
AUTOCARISTE
FISCALITE DU TRANSPORT
PRIX DE TRANSPORT
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TOURISME TRANSPORT
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|