Commission tripartite sur la SNCF après 1982.
- Définition du service public et champ d'activité de la SNCF.
- Autonomie de gestion et rapports avec l'Etat.
- Décentralisation et régionalisation.
- Statut du personnel. Droits des travailleurs et participation à la gestion.

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Résumé

Les textes qui régissent la SNCF viennent à expiration le 31 décembre 1982. En vue de l'élaboration du nouveau régime de la SNCF et de ses rapports avec les pouvoirs publics, le ministre des transports a tenu à ce qu'ait lieu une véritable concertation avec les partenaires sociaux de la SNCF.
Une commission tripartite s'est réunie (SNCF, syndicats de cheminots, ministère des transports). Les quatre notes (citées dans le titre) forment la synthèse des travaux de chaque groupe de travail.

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