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Propositions pour une nouvelle réglementation des systèmes de transports collectifs terrestres de voyageurs.
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Organisme auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Source
Paris : CGPC, 1976 - pag. mult.
Thème
TRANSPORT COLLECTIF
Cote
5773
Sujets
DROIT DU TRANSPORT
INTERVENTION DE L'ETAT
NUISANCE
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
RESEAU DE TRANSPORT
SECURITE DU TRANSPORT
TRANSPORT COLLECTIF
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