Rapport du Conseil supérieur des transports sur les propositions de M. Fiterman, ministre d'Etat, ministre des Transports, en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs.
A - Rapport - 47 p.
B - Annexes - Observations des organisations professionnelles, des syndicats et des fédérations d'usagers - pag. mult.