A - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Propositions en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. - Avril 1982. - 31 p.
B - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Projet de loi d'orientation des transports intérieurs. Exposé des motifs. 28 juillet 1982. - 24 p.
C - ASSEMBLEE NATIONALE. - CHENARD (A). - Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation des transports intérieurs. (n°1077). Octobre 1982. - 277 p.