Code de la route.
Tome 1 - Partie législative et réglementaire - Ed. 2004.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Code de la route.
Tome 2 - Annexes Prescriptions générales. éd. Mai 1995
Tome 3 - Prescriptions techniques et administratives applicables aux véhicules. 3 vol. éd. Mars 1990 avec 43 suppléments.
Tome 4 - Prescriptions techniques et administratives applicables à certains véhicules. éd. Mars 1990.
Tome 5 - ann. Permis de conduire. Enseignement de la conduite des véhicules à moteur. Exploitation d'établissements d'enseignement de conduite. Enseignants
éd. avril 1995.
La conduite automobile. Permis de conduire - Enseignement - Exercice de la profession
Textes annexés au code de la route - Mise à jour 22-10-1997. - 573 p.
Source
- Paris : Journal officiel, 2004 - 383 p.
Thème
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