La réglementation sociale des transports terrestres.
Organisme auteur
Auteur
Source
- Paris : SAEP, 1982 - 21p.
Résumé
- Ce rapport présente l'évolution de la réglementation sociale des transports terrestres en France depuis 1936 ainsi que l'articulation de cette réglementation avec la réglementation européenne.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |