L'évaluation des politiques publiques.
Résumé- En annexe décret 90-82 du 22-1-1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques, décret 90-470 du 7 Juin 1990 modifiant le décret 90-82 du 22-1-1990.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire