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Notice
Guide d'application du nouveau régime de la T.V.A. des services publics de transport de voyageurs.
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Organisme auteur
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
Source
Paris : GART, 1985 - 43p., tabl.
Thème
TRANSPORT DE VOYAGEURS
Cote
961
Sujets
AUTORITE ORGANISATRICE
COLLECTIVITES LOCALES TRANSPORT
ENTREPRISE DE TRANSPORT
FISCALITE DU TRANSPORT
REGIE
SERVICE PUBLIC
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TRANSPORT COLLECTIF
TRANSPORT DE VOYAGEURS
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