SENAT. - ROHAN (J de). - Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan sur le projet de création d'une liaison fixe trans-manche et les implications économiques de son établissement.
Avril 1987. 986 p., tabl., graph., illus., cartes, schémas.
ASSEMBLEE NATIONALE. - Projet de loi portant approbation de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14/03/86 (AN 611).
GOULET (D). - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 610 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche. Avril 1987. (AN 624).
DELEVOYE (JP). - Rapport au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (611) portant approbation de la concession d'une liaison fixe à travers la Manche. Avril 1987.