Rapport sur les obstacles à l'expansion économique.
A - Rapport présenté par le comité institué par le décret n° 59-1284 du 13 novembre 1959 - 98 p.
B - Exposés introductifs - 279 p.
Auteur
Source
- Paris : Imprimerie nationale, 1960
Résumé
- La mission du Comité a été définie par le décret 59-1284 du 13 novembre 1959 (en annexe).
Dans l'article 2 de ce décret, le Gouvernement assignait au Comité de la mission de "proposer des réformes de nature à mettre fin aux situations de fait ou de droit qui constituent, d'une manière injustifiée, un obstacle à l'expansion de l'économie".
Le Comité s'est attaché à recenser et à classer les obstacles à l'expansion et à en dresser la liste. Il a tenté ensuite de dégager sous la forme de quelques thèmes directeurs, les principes qui ont inspiré ses recommandations qui sont présentées dans la seconde partie du rapport général.
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