Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les nationalisations.
A. Vol. I - Présentation générale. 295 p.
B. Vol. II - Examen des articles. 132 p.
C. Vol.III - Tableau comparatif et annexes : amendements soumis à la commission. 170 p.
D. Projet de loi de NATIONALISATIONS adopté par l'Assemblée Nationale (S.36).
E. ASSEMBLEE NATIONALE/SENAT. Projets de Loi et Rapports sur les nationalisations. 1981-1982. 15 fasc. en 1.