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Formalités douanières : transit communautaire : plus d'avis de passage à compter du 1er juillet 1990.
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Revue
Bulletin des Transports
n° 2377
Source
/04/1990 - p. p.247
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Droit du transport
Sujets
CEE
DOUANE
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
TRANSIT
TRANSPORT EN EUROPE
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