Communication de la commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructures de transport. Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructures de transport et proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport.
Source- Bruxelles : CEE, 1976 - 26p.
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