Moyens par lesquels des gouvernements peuvent adapter les structures financières des collectivités locales et régionales.
- Réponse de la délégation française. Sept. 1973. 7 p.
- L'évolution des finances locales en France 1959 - 1960 - 1970. Fév. 1974, 12 p. + annexes, tabl.
- Répartition des recettes fiscales et des transferts financiers entre les collectivités publiques. Réponse de la délégation britannique. Sept. 1974. 14 p.
- Réponse provisoire de la délégation italienne. Oct. 1974. 12 p., tabl.
- Réponse de la délégation allemande. Sept. 1975. 16 p.