- Loi fédérale sur chemins de fer du 20 décembre 1957. Etat le 1er juillet 1976.- 33 p.
- Loi fédérale sur les transports par chemins de fer et par bateaux du 11 mars 1948. Etat au 1er octobre 1973.- 18 p.
- Règlement concernant les transports par chemin de fer et par bateaux du 2 octobre 1967. Etat le 1er octobre 1979.- 80 p.
- Loi fédérale sur les chemins de fer fédéraux du 23 juin 1944. Etat au 1er janvier 1973.- 20 p.
- Arrêté du Conseil fédéral sur la formation des tarifs des chemins de fer du 17 octobre 1967. Etat le 1er janvier 1980.- 8 p.
- Arrêté fédéral concernant le rapprochement des tarifs d'entreprises de chemin de fer concessionnaires de ceux des chemins de fer fédéraux du 5 juin 1959.- 22 p.
- Ordonnance d'exécution des chapitre VI et VII de la loi fédérale sur les chemins de fer du 19 décembre 1958. Etat au premier janvier 1974.- 15 p.
- Message sur le contrat d'entreprise des chemins de fer fédéraux suisses du 13 mai 1981.- 63 p.