Rapport sur le projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse
A - Rapport SP 75 - 33 p., annexes
B - Avis du CNT et synthèse des avis des Conseils régionaux et des Comités régionaux des transports - SP 75 bis - pag. mult.
Loi n° 82 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (JO 31-12-1982) article 14 - chapitre III - Des infrastructures, équipements, matériels et technologies.
Décret n° 84 617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82 1153 (LOTI) titre II - Des schémas directeurs d'infrastructures.