Développement des responsabilités des collectivités locales. Rapport au nom de la commission des lois sur le projet de loi.
A. Présentation de la réforme. 98 p.
B. Travaux de la commission. 175 p.
C. Examen des articles et amendements. 320 p.
D. Tableau comparatif. 418 p. (Sénat n°307).
E. Les responsablilités municipales. Mai 1979. 66 p. (Sénat n°307).