Notice
 

Proposition de règlement CEE du Conseil, modifiant le règlement CEE n°3359/90, relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation d'un marché intégré des transports en 1992.
Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'un réseau routier transeuropéen.
Proposition de décision relative au développement d'un réseau européen de voies navigables.


 
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Source
  • Bruxelles : CEE, 1992 - 89p., cartes