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Réglementation. La TVA dans les transports au 1er janvier 1993. Attention, une apparente simplicité peut cacher des situations complexes.
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Revue
Promotion Transports
n° 309
Source
/02/1993 - p. p.6
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Sujets
FISCALITE DU TRANSPORT
HARMONISATION EUROPEENNE
SOUS TRAITANCE TRANSPORT
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TRANSPORT INTRACOMMUNAUTAIRE
UNION EUROPEENNE
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