Le transport aérien international. Les enjeux de demain.
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- Paris : OCDE, 1993 - bibliogr.
Résumé
- Les "cinq libertés" furent considérées lors de la Convention de Chicago en 1944 comme fondamentales pour faciliter les transports aériens internationaux.'ère liberté : "droit de passage innocent".
2ème liberté : droit pour un aéronef civil d'un pays d'atterrir dans un autre pays.
3ème liberté : droit d'une compagnie aérienne de transporter des passagers et des marchandises de son pays vers un autre.
4ème liberté : droit d'une compagnie aérienne de transporter des passagers et de la marchandise d'un pays tiers vers son pays d'immatriculation.
5ème liberté : droit d'une compagnie d'offrir un service de transport entre deux pays autres que son pays d'immatriculation.
6ème liberté : fait référence aux vols internationaux au départ d'un pays en amont du pays d'origine du transporteur.
DROITS DE CABOTAGE : ouvrent la desserte des lignes intérieures d'un pays aux transporteurs étrangers.
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