2020. Rôle et missions de l'Etat.
HERMAN (JN). - Aménagement du territoire. Rôle et missions de l'Etat (administration de l'équipement).
LACAZE (JP). - Urbanisme. Rôle et missions de l'Etat.
ANTONI (RM). - Architecture, art urbain et espaces protégés. Rôle et missions de l'Etat.
MAYNADIE (J). - Gestion de l'eau et espaces naturels. Rôle et missions de l'Etat.
L'aménagement du territoire et de l'environnement. CR des débats des membres de la 5ème section.