Schéma national d'aménagement et de développement du territoire.
C - Propositions des commissions thématiques.- 1995.- 230 p.
D - Annexes.- non pag.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Débat national pour l'aménagement du territoire.
A - Document introductif.- 124 p.- 1993
B. - Visages de la France. Contribution au débat national sur l'aménagement du territoire. 64 p.
C - Document d'étape.- avril 1994.- 75 p.
Source
- Paris : Documentation française (La), 1995 - tabl.,graph.,bibliogr.,cartes
Résumé
- Ce document s'inscrit dans le cadre de la décision du gouvernement d'élaborer une loi d'orientation du territoire qui sera le fruit d'un débat national lancé dès l'été 1993.
Cette présentation des premières orientations de l'Etat permettra, grâce aux propositions des collectivités locales, d'élaborer la charte nationale, véritable schéma directeur de la France pour les 20 prochaines années.
Cette charte devra être un cadre général assurant la cohérence de l'action politique et la mobilisation de tous les acteurs. Elle devra permettre aux collectivités locales, aux entreprises, à l'ensemble des français, de dessiner et de construire l'image de la région et de la nation. La charte doit s'accompagner d'un renforcement de l'action des collectivités locales grâce à une clarification et à une poursuite de la décentralisation.
La future loi d'orientation sur l'aménagement du territoire définira les grands axes de l'action de l'Etat et des collectivités locales pour assurer la reconquête et l'équilibre du territoire national. Elle comportera trois grandes parties :
- les objectifs et le champ d'application de la politique nationale ainsi que les orientations à donner à l'adaptation des lois existantes ayant un impact sur l'aménagement du territoire qu'il conviendrait de modifier ;
- les responsabilités de l'Etat, les compétences des acteurs publics et le rôle éminent des collectivités locales ;
- les moyens juridiques, administratifs et financiers .
En annexe à la loi, le schéma national décrira l'image de la France en 2015 en fixant des grandes orientations géographiques de notre pays.
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