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La taxe professionnelle voyageurs. L'impact sur les collectivités publiques prises pour cible.
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Revue
Promotion Transports
n° 313
Source
/07/1993 - p. p.14
Thème
TRANSPORT DE VOYAGEURS
,
FISCALITE DU TRANSPORT
Sujets
CODE DES IMPOTS
COLLECTIVITES LOCALES
CONVENTION DE TRANSPORT
ENTREPRISE DE TRANSPORT
FINANCES LOCALES
FISCALITE DU TRANSPORT
TAXE PROFESSIONNELLE
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
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