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Réglementation : vers une réforme de la loi Badinter. Pour essayer de mettre un terme aux faillites en cascades dans les entreprises de transport.
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Auteur
BADINTER
Revue
Promotion Transports
n° 345
Source
/10/1993 - p. p.8
Thème
DROIT DU TRANSPORT
,
ENTREPRISE DE TRANSPORT
Sujets
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
ENTREPRISE DE TRANSPORT
FAILLITE
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
SECURITE DU TRANSPORT
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