Textes communautaires relatifs au domaine routier.
Source
- Paris : Direction des routes, 1998 - 550 p., ann.
Résumé
- Recensement des différents textes communautaires (règlements, directives, communications...) concernant le secteur routier. Les textes sont regroupés par chapitres : fiscalité routière, réseaux transeuropéens, soutien financier communautaire dans le domaine routier et règlements financiers, environnement, télématique routière (principalement le télépéage), marchés publics, aides d'Etat, FEDER, EURO, transit alpin et projet d'accord avec la Suisse, produits de construction et normalisation, service d'intérêt général, partenariat public-privé. La sécurité routière et la recherche (notamment les programmes du 4ème PCRD) ne sont pas abordés.
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