Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.
Organisme auteur
Source
- Bagneux : CETUR, 1993 - 68p.
Résumé
- Loi du 7-1-1983 (83-8) relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Loi du 22-7-1983 (83-663) complétant la précédente.
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