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L'actualité du mois. Des règlements européens en matière de cabotage à la médecine du travail et aux créances supérieures à 5000f.
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Auteur
DOUET (M)
Revue
Cahiers de l'Observatoire du CNR
n° 102
Source
/12/1993 - p. p.30
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Droit communautaire et international
Sujets
CABOTAGE ROUTIER
DROIT DU TRAVAIL TRANSPORT
ENTREPRISE DE TRANSPORT ROUTIER
INFRACTION
POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
UNION EUROPEENNE
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