A - Expanding horizons. A report by the comité des sages for air transport for the european commission civil aviation in Europe. An action program for the future. - 56 p.
B - L'aviation civile européenne. Vers des horizons meilleurs. - 28 p.
C - L'aviation civile européenne vers des horizons meilleurs. Proposition de résolution du Parlement européen. - 19 p.
Organisme auteur
Auteur
Source
- Bruxelles : CEE, 1995
Collection
- COM n° (94) 218 final
Langue
- ENG
Résumé
- La première partie du rapport retrace la situation de l'aviation civile depuis 20 ans. La politique de l'aviation civile fait ses premiers pas en 1974, date à laquelle la Cour de justice des Communautés a décidé que les règles générales du Traité de Rome s'appliqueraient également au transport aérien. Un cadre législatif communautaire approprié pour l'aviation civile européenne a été développé au cours des années quatre-vingts et quatre-vingt-dix avec principalement la libéralisation des services aériens (1989) et le règlement sur le fret aérien (1991).
L'harmonisation des normes techniques et des règles destinées à garantir le libre jeu d'une concurrence loyale dans le domaine de systèmes informatisés de réservation (SIR), l'attribution de créneaux horaires et la sécurité ont progressé parallèlement.
Pour émettre dans la seconde partie un avis sur les causes et les conséquences politiques des déséquilibres financiers de l'aviation civile européenne, la Commission a analysé le rapport du Comité des sages avant de présenter sa propre analyse des causes de la situation actuelle et de formuler de propositions.
- surcapacité : les problèmes actuels résultent dans une très large mesure de la baisse des recettes causée par l'écart qui s'est creusé entre une très forte augmentation des capacités imputable à des décisions prises à la fin des années quatre-vingts et l'évolution récente de la demande de transport aérien.
- manque de productivité et d'efficience en Europe :'- la productivité des compagnies aériennes européennes est inférieure en 1992 de plus de 20% à celle des compagnies américaines.
2- les charges aéroportuaires acquittées en Europe pour les appareils de dimension moyenne sont (en moyenne) trois fois plus élevées qu'aux Etats-Unis.
3- les retards et les gaspillages entraînés par la congestion des aéroports ajoutent également aux charges.
- niveau trop élevé des coûts : le manque d'efficience des compagnies européennes fait que leurs coûts d'exploitation sont en moyenne supérieurs de plus de 40% à ceux de leurs homologues américaines ; c'est, entre autres causes, du aux droits d'usage des infrastructures de transport aérien qui représentent en moyenne 25% des coûts d'exploitation d'une compagnie régulière.
Dans la troisième partie, la Commission souligne la nécessité d'un programme d'action concerté pour l'aviation civile en Europe : elle pense que les autorités publiques doivent épauler activement les efforts de restructuration des compagnies aériennes.
Faisant référence au récent Livre blanc sur la croissance, la compétitive et l'emploi qui fixe des priorités pour les années à venir, la Commission souhaite que soient éliminés les derniers obstacles à la mise en place du marché unique de l'aviation civile et que soient améliorées en qualité et en capacité les infrastructures de transport aérien.
La Commission s'efforcera de garantir une contribution européenne au développement d'une nouvelle capacité aéroportuaire, notamment à Milan,, Berlin, Athènes et dans les régions périphériques.
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