Rapport de la commission des transports et du tourisme sur les transports et l'énergie.

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Résumé

Dans l'UE, le secteur du transport représente 7% du PIB et occupe 5,6 millions de personnes. La forte hausse du trafic routier dans la Communauté (la circulation routière a doublé en 20 ans), s'accompagne d'un recul général des moyens de transport qui consomment relativement moins d'énergie (transport public, train, voie navigable) alors qu'on prévoit un accroissement de 30% du volume du trafic d'ici à l'an 2000.
Dans ce contexte, le Parlement européen propose de mettre en oeuvre des mesures consistant à maintenir en l'an 2000 à leur niveau de 1990 les émissions de CO2 imputables au transport. Le parlement considère que la cherté de l'énergie est un élément essentiel de la stratégie...que des taxes frappant spécifiquement la pollution de l'environnement peuvent promouvoir les techniques énergétiques non polluantes et que les instruments économiques et fiscaux peuvent être à l'origine d'une nouvelle approche de la politique énergétique qui tienne compte de l'environnement .
Il faut retenir comme critères pour la conception et l'évaluation de projets :
- des répercussions sur la consommation d'énergie des actions prévues dans le 4ème programme cadre de recherche pour une politique européenne des transports, qui vise à promouvoir le développement et la connexion des systèmes de transport,
- des actions qui seront conduites en faveur des réseaux transeuropéens .

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