Accord France-Espagne (Madrid 9-10-1995). Une concession ferroviaire pas comme les autres.
Analyse comparative et prospective.

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Résumé

Analyse comparative de l'accord conclu entre la France et l'Espagne concernant la construction et l'exploitation par voie de concession de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse reliant les deux pays par la façade méditerranéenne.
Sont analysés : l'accord international France-Espagne, les principes fondamentaux de la concession et quatre réalisations et projets ferroviaires européens ayant fait ou devant faire l'objet d'une concession.
En annexe, texte de l'accord, décret 98-98 du 16-2-1998.

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