Eurofleuves 26-27 avril 1994. Actes du congrès International sur la valorisation des voies d'eau en France, en Europe et dans le monde.
Source- Mont Saint Aignan : Eurofleuves, 1994 - 64p., photogr.
Résumé- Comment faire, s'est-on-demandé lors d'Eurofleuves, pour que le plus ancien mode de transport français, celui qui dispose d'incontestables atouts en matière de coûts, de capacité, d'économie d\221énergie, de sécurité et de respect de l'environnement, ne soit pas condamné à un inéluctable déclin ?
C'est à cette question qu'ont tenté de répondre les congressistes à l'heure où le trafic fluvial français ne représente qu'un peu plus de 3,5% en part modale en 1993 (53,7 millions de tonnes), ce qui traduit une baisse d'activité de plus de 14% par rapport à 1992.
Des mesures de soutien et d'adaptation du transport fluvial ont pourtant été prises tant au plan européen, qu'au plan national :
- au plan européen,
Dans le schéma directeur des voies navigables approuvé en Octobre 1993, ont été identifiés neuf projets prioritaires dont les liaisons Rhin-Rhône et Seine-Nord sont les plus importants.
La Commission souhaite d'autre part, la libéralisation progressive du secteur, assortie de mesures d'accompagnement destinées à renforcer la structure commerciale de la batellerie et à diminuer la surcapacité structurelle (15% de la flotte communautaire ont été mis à la ferraille).
En matière d'harmonisation des conditions techniques et sociales, trois actions sont en cours :
- harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite,
- proposition d'harmonisation des conditions de travail, du temps de travail et de la composition des équipages, (en préparation),
- réglementation sur les marchandises dangereuses par application du règlement rhénan.
- au plan national,
VNF, chargé de l'entretien du réseau, a été autorisé à émettre un emprunt exceptionnel de 240 MF destiné à des opérations de sécurité, qui s'inscrit dans un vaste plan d'entretien des rivières et voies navigables de 2 milliards de francs sur 10 ans.
Pour le tourisme et la plaisance fluviale, des sommes importantes seront consacrées aux voies du réseau Freycinet où naviguent 55 000 bateaux de plaisance.
Si une politique intermodale a son rôle à jouer en développant les plates-formes intermodales et le transport combiné, il ne faut pas négliger le rôle des infrastructures et celui du développement commercial.
Au nécessaire assouplissement de la loi 1941, il faut ajouter la synergie à mettre en oeuvre entre transport maritime et transport fluvial et le développement de la politique des embranchements fluviaux dans laquelle s'est engagé VNF.
Les contrats de plan permettront de leur côté de mobiliser pour la voie d'eau dans un effort conjoint des régions, de l'Etat et de VNF, un montant global de 800 millions de francs.
En conclusion aux débats, les congressistes demandent que soient prises d'urgence toutes dispositions pour que la Commission nationale du Rhône (CNR), soit rétablie dans la plénitude des trois missions qui lui ont été confiées par les lois de 1921 et 1980, à savoir :
- produire de l'électricité,
- réaliser l'ensemble des aménagements fluviaux,
- développer l'agriculture.
Une juste répartition du produit de la vente d'électricité doit être décidée pour que la CNR retrouve son plein statut.
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