Le dialogue social européen dans le secteur des transports.
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- Paris : DAEI, 1994 - 91p.
Résumé
- La prise en compte des aspects sociaux dans l'élaboration de la politique commune des transports a été limitée dans le secteur des transports, secteur particulier sur le plan social, puisqu'on peut constater que les dispositions prises dans le cadre des réglementations nationales ou communautaires, ne s'appliquent que rarement au domaine des transports.
L'étude a pour objectifs :
- d'établir un état des lieux et une analyse de la situation du dialogue social dans les différents modes de transport,
- d'examiner les possibilités de développement du dialogue social dans les transports à partir des possibilités offertes par la nouvelle donne communautaire dans le domaine de la politique sociale (Charte sociale, Traité de Maastricht, Protocole social...) en tenant compte des stratégies des acteurs concernés.
Les comités paritaires ont été considérés comme les lieux institutionnels privilégiés de dialogue ; des données de cadrages socio-économique, (en annexe), ont été recueillies afin de mieux cerner l'impact du contexte économique des différents modes sur les conditions d'emploi et de travail des travailleurs du transport ; enfin, une enquête auprès des partenaires sociaux membres des comités paritaires a été effectuée.
Cette première approche, selon les auteurs, ne prétend pas répondre à l'intégralité des questions qui peuvent être soulevées par des aspects sociaux de la politique commune des transports, mais semble constituer le seul document de synthèse sur le dialogue social communautaire dans les transports et le rôle joué par les comités paritaires.
UNICE : Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe
CES : Confédération européenne des syndicats
CISL : Confédération internationale des syndicats libres
CMT : Confédération mondiale du travail
CSTCE : Comité syndical des transports dans la Communauté européenne
CES : Comité économique et social
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