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Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.
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Auteur
SAPIN (M)
Revue
Promotion Transports
n° 327
Source
/12/1994 - p. p.28
Thème
TRANSPORT SCOLAIRE
,
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Sujets
CONVENTION DE TRANSPORT
LOI SAPIN
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
TRANSPORT SCOLAIRE
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