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Réglementation : l'assurance CMR. L'assurance du transport routier trouve son autonomie. Une police type couvre la responsabilité civile contractuelle du voiturier.
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Revue
Promotion Transports
n° 330
Source
/03/1995 - p. p.22
Thème
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Sujets
ASSURANCE AUTOMOBILE
ASSURANCE TRANSPORT
LETTRE DE VOITURE
REGLEMENTATION
TRANSPORT INTERNATIONAL
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
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